samedi 18 juillet 2015

Auto-édition : OBLIGATIONS LEGALES

Vous avez finalisé votre livre. Il est écrit, relu, corrigé, vous lui avez donné un bel écrin qui saura séduire le lecteur. Reste maintenant la partie la plus amusante de cette aventure qu'est l'auto-édition : le respect des obligations légales.

Comment ? Vous ne trouvez pas amusant de remplir des formulaires, de signer des documents, d'obtenir des autorisations, de faire de la paperasse, de payer des taxes et autres joyeusetés de ce genre ? Rhôôôôôôô... Rassurez-vous, moi non plus. C'est pourtant un passage incontournable de la vie d'un auteur auto-édité.

C'est aussi un avantage dont disposent les auteurs traditionnellement édités : ils ont une maison d'édition qui fera ce travail pour eux. Petits veinards !

Nous allons dans cette partie aborder tout ce qui touche à ce domaine légal, point par point.




1ère ETAPE : PROTÉGER LA PATERNITÉ DE VOTRE LIVRE

En théorie, il suffit d'écrire un texte et de le diffuser en premier pour en être reconnu officiellement comme l'auteur... et donc détenteur de tout les droits qui y sont liés. Il s'agit d'une loi intitulée "Code de la propriété intellectuelle", que je vous invite à consulter directement sur la plateforme gouvernementale : (Cliquez ici pour y accéder)

Je précise "en théorie" car comme beaucoup d'auteurs le redoutent, le plagiat existe bel et bien. Il existe même des cas d'appropriation totale d'un texte, un peu comme une usurpation de droits d'auteur. Pour éviter ce genre de désagréments, il faut enregistrer votre texte et vous assurer sa paternité.

Voici plusieurs méthodes efficaces et reconnues légalement :


  • Méthode la plus simple, totalement gratuite : l'envoi d'un E-Mail. Envoyez vous à vous même un mail contenant un petit mot du style "Je soussigné, XXXX, certifie être l'auteur du texte en pièce jointe. Intitulé "iuhgubiuh" et publié le 00/00/0000 . Intégrez votre fichier Word d'origine en pièce jointe.

    De cette façon, vous conserverez ce mail comme une preuve datée, étant donné que tous les mails sont automatiquement datés et disposent d'une signature électronique. Le Code Civil reconnaît depuis 2009 la valeur légale d'un e-mail. C'est gratuit, et cela pourra servir à prouver en cas de litige que vous êtes bien l'auteur du texte.
  • Dans le même ordre d'idée, vous pouvez imprimer votre roman, et vous l'envoyer à vous-même en recommandé par la poste. N'OUVREZ SURTOUT PAS L'ENVELOPPE UNE FOIS REÇUE !
    Cette enveloppe servira de preuve en cas de litige, le cachet de la poste faisant foi. C'est une preuve totalement légale.
  • Autre élément très simple à mettre en oeuvre, et totalement gratuit... publiez sur votre blog un extrait du texte ! En cas de plagiat, vous pourrez prouver que vous aviez publié une partie du texte bien avant l'éventuel plagieur (ou gros pourri, l'appellation est aussi valable).
  • Il existe aussi des sociétés agrées comme par exemple Copyright France, ou encore la Société Des Gens de Lettres. Ces organismes peuvent apposer sur votre texte un copyright et l'enregistrer dans leur base de données. Attention, cette méthode est payante.
  • Dernière solution, la plus efficace. L'arme fatale de l'auteur désireux de protéger son texte: le déposer chez un huissier ou un notaire. C'est radical et assure une réelle preuve en cas de procès. Seul bémol : le prix est très élevé, pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros selon à qui vous vous adressez et ce que vous attendez de lui. Pour plus d'informations, je vous conseille de contacter un spécialiste du droit.


Pour ma part, j'ai opté pour la plupart de ces solutions afin de protéger mes textes. Ainsi que pour une autre plus exotique... que je garde pour moi car elle est très personnelle ! Bon allez, je vous la révèle. Mes textes sont truffés de codes et d'informations que moi seul peut connaître. Un éventuel plagieur à intérêt à s'accrocher, car en cas de litige je saurai déballer tous les détails de la construction du roman. Je ne révélerai pas ces mines cachées dans mes romans, mais dites vous que ce sont des éléments du style... si on prend la première lettre de chaque page dont le numéro correspond à chaque chiffre de ma date de naissance, vous obtenez mon nom et mon prénom. Ce n'est qu'un exemple (faux, évidemment). 
Ça vaut ce que ça vaut, mais au moins je suis certain que personne ne pourra jamais revendiquer la paternité de mes textes tant j'ai poussé le vice à y insérer des codes et des messages cachés complexes. (qui a osé dire que je suis parano ???? Bon... j'avoue un peu quand même. Je vois mal qui aurait envie de s'approprier mes romans méconnus... )

Bref, mon dernier mot pour cette partie : soyez ingénieux !



2ème ÉTAPE : OBTENIR UN ISBN

Nous avons déjà parlé dans la partie dédiée à la création de la COUVERTURE d'un élément indispensable à faire figurer au dos du livre: l'ISBN. 

Sous ce nom barbare se cache une série de 13 chiffres qui constituent un numéro d'identification international du livre. En France, l'ISBN est géré par un organisme nommé AFNIL. Voici ce que nous dit cet organisme de l'ISBN: 

«L’ISBN est un numéro international normalisé permettant l’identification d’un livre dans une édition donnée. Selon le décret n° 81-1068, du 3 décembre 1981, pris pour l’application de la loi relative au prix du livre, ce numéro doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre dans une même édition.» (source: site de l'AFNIL)

Sachez que l'obtention d'un ISBN est totalement gratuite ! Il suffit d'en faire la demande officielle auprès de l'AFNIL, qui répond généralement sous deux à trois semaines. Pour effectuer cette demande, voici le formulaire à remplir :  (cliquer sur ce lien pour télécharger le document .word)

Pensez à demander plusieurs ISBN d'un coup, prévoyez large dans le nombre d'ouvrages prévus sur l'année (par exemple 10 ou 20 pour avoir de l'avance sur les numéros). Complétez ce document, et renvoyez le à l'AFNIL. Soit par courrier à l'adresse mentionnée sur le formulaire, soit par mail à l'adresse suivante : afnil@electre.com

Soyez patients, les délais peuvent parfois être longs. 

Sachez également que l'AFNIL ne fait que fournir ces numéros. C'est à vous qu'il revient de les attribuer. Notez également qu'une attribution est définitive, et qu'un seule numéro ne peut-être utilisé qu'une seule et unique fois. Chaque roman a son propre numéro. Exemple : votre roman utilisera un ISBN pour sa version Amazon, mais si vous décidez de publier aussi chez l'imprimeur du quartier, il faudra un nouvel ISBN pour une nouvelle version. Si vous décidez le publier en numérique, il faudra un autre ISBN si vous décidez de lui en donner un. Vous sortez un Tome 2 ? Il aura son propre numéro ISBN....

Une fois le précieux sésame en main, veillez également à imprimer un exemplaire de la liste, et à la conserver soigneusement. Je vous conseille également d'écrire sur cette liste toutes les attributions d'ISBN que vous faites, pour ne pas vous y perdre ! A côté de chaque numéro, notez le titre de la publication associée. C'est très pratique !




3ème ÉTAPE : LE DÉPÔT LÉGAL

Lorsque vous publiez un livre, il vous faut l'enregistrer à la Bibliothèque Nationale de France. C'est une obligation. C'est une étape très facile, et je peux par expérience vous assurer que les gens de la BNF sont particulièrement compétents et très agréables. Je dédie d'ailleurs cet article à Mme V.L, si elle le lit un jour. 

Bon à savoir, le Dépôt Légal est (presque) totalement gratuit et vous offre la meilleure des protections concernant vos droits d'auteur. Rappelons que le Dépôt Légal n'est pas obligatoire pour les livres numériques. Cette partie concerne uniquement les livres papiers. 

Pour effectuer ce dépôt légal, il vous faudra vous munir d'un exemplaire de votre livre... et c'est tout.
Il suffit de se rendre sur le site officiel de la BNF (cliquez sur l'image) 


Une fois sur ce site, il vous faudra créer un compte en vous inscrivant dans la case en haut à droite de l'écran. Une fois inscrit, vous aurez la possibilité de vous connecter à l'extranet du dépôt légal sur cette même page, en y entrant vos identifiants et mot de passe. 

Sur la page suivante, sélectionnez "déclaration de monographie" pour un livre. Par la suite, un formulaire informatique sera à remplir en ligne. Il devra contenir toutes les informations concernant votre livre. Titre, auteur, éditeur, est-ce de l'impression à la demande, son format, taille en cm, nombre de pages, résumé, couverture, quatrième de couverture, date de publication, etc etc....

Une fois ce document rempli, il faudra l'imprimer, et le signer. Prenez alors une enveloppe (à bulle de préférence, le seul coût de cette opération) pour y insérer votre livre ainsi que le formulaire imprimé et complété. Refermez l'enveloppe, et prenez un feutre ou un marqueur. Écrivez ceci sur l'enveloppe:

Bibliothèque Nationale de France 
Dépôt légal des livres
QUAI FRANCOIS MAURIAC
75013 - PARIS CEDEX 13

 Ne mettez pas de timbre ! A la place du timbre, écrivez ceci: 

"Franchise postale - Dépôt légal - Code du patrimoine Art. L132-1"

En effet, le dépôt légal est GRATUIT. La poste ne vous réclamera pas un sou. Pensez juste à écrire tout cela sur l'enveloppe, et à déposer la paquet à LA POSTE. Quelques jours plus tard, vous pourrez vous rendre sur l'extranet du dépôt légal et vérifier l'avancée de cet enregistrement. 

Votre livre sera reçu et catalogué avant d'être entreposé à la Bibliothèque Nationale de France. 




4ème ÉTAPE : LES MENTIONS LÉGALES

Pour être recevable au niveau de la législation, il y a des obligations légales à respecter au cœur même du livre. Je vais donc ici vous en faire l'inventaire : 

  • Sur sa couverture, le nom de l'auteur doit y figurer, ainsi qu'un titre. Logique. 
  • Sur la 4ème de couverture : le prix doit obligatoirement y figurer, ainsi qu'un code ISBN pour un livre papier. L'ISBN n'est pas obligatoire pour le format numérique (mais reste recommandé).
  • L'ISBN  devra également figurer à l'intérieur du livre, généralement sur les dernières pages.
  • Une fois le dépôt légal effectué, il vous faudra intégrer au livre cette information. Vous pouvez utiliser la formule "Dépôt légal - date "
  • Dans les dernières pages, il vous faudra inscrire une date accompagnée de la mention "achevé d'imprimer". Le mois et l'année peuvent suffire. 
  • Cas particulier en ce qui concerne les publications jeunesse : il vous faudra ajouter la mention suivante " Loi n° 49.956 du 6 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse " suivie du mois et de l'année de publication. 
  • Enfin, vous pouvez si vous le souhaitez ajouter à cet endroit un copyright. 

Ces mentions légales sont à inscrire au début ou à la fin du livre. Voici par exemple ce que cela donne pour l'un de mes romans : 


ISBN:N° 979-10-94506-03-5

Dépôt Légal: Avril 2015

Imprimé par  CreateSpace en Europe

Achevé d'imprimer: Avril 2015

© Steeve Hourdé, 2015, tous droits déposés.


Nous avons donc sur cet exemple : un ISBN, une date de dépôt légal, la mention de l'imprimeur, un achevé d'imprimer, et un copyright. Ce n'est qu'un exemple, il n'existe pas de moule pré-construit. 




5ème ÉTAPE : NUMERO ITIN

Stoooooop. Nous n'allons tout simplement pas aborder ce sujet. Le numéro ITIN dont on entend parler régulièrement sur le web en matière d'auto-édition est un sujet absolument secondaire, n'en déplaise aux puristes. 
Pourquoi ? tout réside dans la nature même de cet ITIN. 

Pour faire simple. Lorsqu'un lecteur aux USA achète votre livre, le fisc Américain prélève une taxe de 30% sur le prix du livre... déduite de votre part. Fort heureusement, en raison d'un accord France-USA, il est possible pour les contribuables Français de faire sauter cette taxe. Pour cela... il faut s'enregistrer auprès du fisc Américain. Remplir donc des documents complexes, juridiques, et en anglais. Pour protéger 30% de vos revenus sur les ventes aux USA. Que j'imagine dantesques pour un roman auto-édité écrit et publié en Français... non ? 

Tout le problème est là. Sauf cas exceptionnels, vous ne risquez pas de vendre des millions d'exemplaires de votre roman aux USA. Je vous le souhaite tout de même... Pour ma part, à ce jour, jamais aucun lecteur Américain n'a acheté un de mes romans. 

Et même s'il y en avait un... est-ce vraiment pertinent de passer des heures à remplir des documents, les envoyer (frais de port), patienter plusieurs semaines avant d'avoir des réponses, pour épargner quelques malheureux euros ? 

Par rapport à cet ITIN, je vous recommande donc de l'oublier temporairement. En revanche, ce sera une formalité à accomplir si un jour vous traduisez votre roman en Anglais, ou si vous faites un carton planétaire. À ce moment-là, vous trouverez sur le net des articles bien plus élaborés que les miens qui sauront vous éclairer dans les méandres du fisc Américain.



Voici donc de quoi vous occuper un moment avec toutes ces procédures administratives absolument incontournables.


Retrouvez maintenant la suite de ce DOSSIER consacré au monde de l'auto-édition:

6 commentaires :

  1. Pardon mais j'ai ri pour le côté parano et les codes secrets de vos livres ^^
    Encore un article très intéressant, ce côté administratif c'est vraiment ce qui inquiète le plus et là au moins toutes les informations sont répertoriées !!

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    1. On ne se refait pas ^^ . C'est l'idée de base de ce dossier : rassembler toutes les informations utiles en un seul et unique endroit, pour aider les néophytes.

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  2. Bonjour,
    moi qui vais bientôt me lancer dans ce monde un petit peu inconnu c'est vraiment un article très complet et surtout très simple !!!

    Merci beaucoup pour cet article et pour tout les autres !!

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    1. Merci. J'ai fait le choix de rester simple. Il existe sur le net de nombreux articles sur ce sujet, certains se contredisant, ou d'autres prenant un ton un peu trop catalogue péremptoire. J'ai voulu faire un retour d'expérience simple et accessible. Pour que tous puissent comprendre ce qu'est l'auto-édition.

      Avez-vous lu le dossier entier ? (du moins, ce qui en est publié à ce jour...)

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  3. C'est vrai qu'en lisant tout ce qu'on trouve sur le net on ne sait plus à la fin comment s'y prendre...

    oui mais j'ai un peu moins bien lu les premiers articles concernant l'écriture puisque quand vous avez fait ces articles mon histoire est déjà entièrement écrite et partie en correction dans les mains de ma maman qui est décortique et dois s'arracher les cheveux (mais elle a l'air d'en avoir encore donc ça va !)

    par contre concernant l'article sur les outils utiles je pense que ça m'aurait aidé mais bon tanpis maintenant c'est fait comme on dit... mais c'est vrai que pour un prochain roman je pense que je m'en servirai !

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    1. C'est bien d'avoir quelqu'un de disponible pour vous faire une relecture. Pour vos prochains romans, ces articles vous seront sans doute utiles. Les cheveux de votre maman vous diront merci ! ^^

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