Auto-édition : OBLIGATIONS LEGALES

Vous avez finalisé votre livre. Il est écrit, relu, corrigé, vous lui avez donné un bel écrin qui saura séduire le lecteur. Reste maintenant la partie la plus amusante de cette aventure qu'est l'auto-édition : le respect des obligations légales.

Comment ? Vous ne trouvez pas amusant de remplir des formulaires, de signer des documents, d'obtenir des autorisations, de faire de la paperasse, de payer des taxes et autres joyeusetés de ce genre ? Rhôôôôôôô... Rassurez-vous, moi non plus. C'est pourtant un passage incontournable de la vie d'un auteur auto-édité.

C'est aussi un avantage dont disposent les auteurs traditionnellement édités : ils ont une maison d'édition qui fera ce travail pour eux. Petits veinards !

Nous allons dans cette partie aborder tout ce qui touche à ce domaine légal, point par point.




1ère ETAPE : PROTÉGER LA PATERNITÉ DE VOTRE LIVRE

En théorie, il suffit d'écrire un texte et de le diffuser en premier pour en être reconnu officiellement comme l'auteur... et donc détenteur de tout les droits qui y sont liés. Il s'agit d'une loi intitulée "Code de la propriété intellectuelle", que je vous invite à consulter directement sur la plateforme gouvernementale : (Cliquez ici pour y accéder)

Je précise "en théorie" car comme beaucoup d'auteurs le redoutent, le plagiat existe bel et bien. Il existe même des cas d'appropriation totale d'un texte, un peu comme une usurpation de droits d'auteur. Pour éviter ce genre de désagréments, il faut enregistrer votre texte et vous assurer sa paternité.

Voici plusieurs méthodes efficaces et reconnues légalement :

• Méthode la plus simple, totalement gratuite : l'envoi d'un E-Mail. Envoyez vous à vous même un mail contenant un petit mot du style "Je soussigné, XXXX, certifie être l'auteur du texte en pièce jointe. Intitulé "iuhgubiuh" et publié le 00/00/0000 . Intégrez votre fichier Word d'origine en pièce jointe.
  
  De cette façon, vous conserverez ce mail comme une preuve datée, étant donné que tous les mails sont automatiquement datés et disposent d'une signature électronique. Le Code Civil reconnaît depuis 2009 la valeur légale d'un e-mail. C'est gratuit, et cela pourra servir à prouver en cas de litige que vous êtes bien l'auteur du texte.
• Dans le même ordre d'idée, vous pouvez imprimer votre roman, et vous l'envoyer à vous-même en recommandé par la poste. N'OUVREZ SURTOUT PAS L'ENVELOPPE UNE FOIS REÇUE !
  Cette enveloppe servira de preuve en cas de litige, le cachet de la poste faisant foi. C'est une preuve totalement légale.
• Autre élément très simple à mettre en oeuvre, et totalement gratuit... publiez sur votre blog un extrait du texte ! En cas de plagiat, vous pourrez prouver que vous aviez publié une partie du texte bien avant l'éventuel plagieur (ou gros pourri, l'appellation est aussi valable).
• Il existe aussi des sociétés agrées comme par exemple Copyright France, ou encore la Société Des Gens de Lettres. Ces organismes peuvent apposer sur votre texte un copyright et l'enregistrer dans leur base de données. Attention, cette méthode est payante.
• Dernière solution, la plus efficace. L'arme fatale de l'auteur désireux de protéger son texte: le déposer chez un huissier ou un notaire. C'est radical et assure une réelle preuve en cas de procès. Seul bémol : le prix est très élevé, pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros selon à qui vous vous adressez et ce que vous attendez de lui. Pour plus d'informations, je vous conseille de contacter un spécialiste du droit.

«L’ISBN est un numéro international normalisé permettant l’identification d’un livre dans une édition donnée. Selon le décret n° 81-1068, du 3 décembre 1981, pris pour l’application de la loi relative au prix du livre, ce numéro doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre dans une même édition.» (source: site de l'AFNIL)